Les présentes conditions, la convention relative à l'utilisation du site web futureshop.ca et les lignes directrices sur le forum s'appliquent à toutes les activités poursuivies sur le forum de Future Shop (le « forum »). Les renvois au site web dans la convention relative à l'utilisation du site web seront réputés comprendre le forum. De plus, les conditions suivantes qui sont propres au forum s'appliquent.
SURVEILLANCE ET DROITS DE MODIFICATION
En général, Future Shop ne corrige pas et ne contrôle pas le contenu affiché par les participants du forum. Cependant, elle conserve le droit, à son gré, de restreindre l'accès des utilisateurs au forum et de supprimer le matériel qui, à son seul avis, ne respecte pas les lignes directrices courantes, les présentes conditions ou la convention relative à l'utilisation du site web (collectivement, les « Règles ») ou qui est par ailleurs inapproprié aux fins du forum, nuisible, répréhensible ou inexact. Future Shop conserve également le droit de céder ce droit à des tiers. Future Shop n'est responsable d'aucun retard ou omission lié au retrait de ce matériel. Les modérateurs peuvent prendre toute mesure qu'ils jugent nécessaire pour appliquer les Règles et, en général, pour traiter le contenu qui pourrait gêner l'expérience des autres utilisateurs ou nuire à l'objet du forum. Ces mesures peuvent comprendre la révision ou le retrait de matériel et l'interdiction d'accès à des utilisateurs individuels.
RESTRICTIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE d'UTILISATION
Pour pouvoir participer au forum, vous devez être âgé d'au moins 13 ans. Vous garantissez et déclarez à Future Shop que vous possédez légalement le droit d'utiliser le forum conformément aux conditions convenues et aux politiques en matière d'utilisation.
UTILISATION DU MATÉRIEL
Les renseignements, les illustrations, le texte, les éléments vidéo et audio, les données, les logiciels, le formatage, les marques et les images qui se trouvent sur le forum, y compris ceux qui sont soumis par les participants (collectivement, le « matériel ») sont protégés par différentes lois, notamment des lois sur le droit d'auteur. Vous avez accès au matériel et pouvez l'utiliser uniquement à des fins personnelles ou éducatives. Vous pouvez imprimer le matériel apparaissant sur le site web à des fins personnelles ou éducatives seulement et vous devez inclure sur toutes les copies tout avis de droit d'auteur qui figurait à l'origine dans le matériel. Vous pouvez utiliser le forum uniquement à vos fins personnelles et non commerciales et vous devez respecter les conditions énoncées aux présentes et tout autre avis ou condition applicable ainsi que les lois pertinentes. Future Shop peut, en tout temps, mettre fin à cette autorisation relative à l'utilisation du matériel.
Vous convenez et reconnaissez que vous n'avez pas le droit par ailleurs de modifier, de réviser, de reproduire, d'améliorer ou d'exploiter de quelque façon que ce soit le matériel ou encore de créer des oeuvres dérivées à partir de celui-ci. Plus précisément, vous ne pouvez pas :
- publier, présenter ou afficher publiquement ou distribuer à une tierce partie un élément du matériel, notamment par reproduction sur un réseau informatique, média électronique ou média de publication;
- commercialiser ou vendre un élément du forum ou du matériel ou en faire un usage commercial;
- recueillir et utiliser systématiquement une donnée ou un élément du contenu, notamment par l'emploi de méthodes d'exploration de données, de robots ou d'autres méthodes similaires de cueillette et d'extraction de données;
- faire des usages connexes du forum ou du matériel;
- cadrer une partie du forum ou utiliser des techniques de cadrage à cette fin (y compris les images figurant sur le forum ou le texte, la mise en page ou la conception d'une page ou d'une formule se trouvant sur une page).
PRÉSENTATIONS
Vous déclarez et garantissez que le matériel que vous soumettez (« présentations »), y compris les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, éléments originaux ou créatifs ou autres renseignements que vous fournissez sous une forme ou une autre, notamment par courriel, à Future Shop, ou encore les affichages envoyés sur le forum, n'est pas confidentiel (les renseignements personnels fournis dans les parties non publiques du forum étant cependant assujettis à la politique sur la protection des renseignements personnels de Future Shop); que vous possédez tous les droits afférents aux présentations ou en avez par ailleurs le contrôle, que les présentations sont exactes, que l'utilisation des présentations provenant de vous ne va pas à l'encontre des Règles et ne lésera aucune personne physique ou morale et que vous indemniserez Future Shop à l'égard de toutes les réclamations découlant des présentations que vous fournissez.
Vous accordez par les présentes à Future Shop et aux membres du groupe et sous-titulaires de licence de celle-ci le droit perpétuel et non exclusif d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de communiquer au public, de publier, de traduire, de distribuer et d'afficher ces présentations et les concepts qui y sont décrits dans le monde entier sur tout support, produit et service, y compris des documents de publicité, de commercialisation et de promotion, ainsi que le droit de créer des oeuvres dérivées à partir desdits concepts et présentations; ce droit est exempt de frais et de redevances, valable dans le monde entier et irrévocable et peut faire l'objet d'une sous-licence totale et vous ne pourrez exiger aucune rétribution ni imposer aucune restriction quant à l'usage, à la reconnaissance de la source, à la reddition de comptes ou à la responsabilité. De plus, vous renoncez à tous les droits moraux et aux droits d'attribution, d'intégrité et d'identité.
Vous convenez que vous n'aurez aucun recours contre Future Shop à l'égard d'une atteinte, réelle ou présumée, à un droit exclusif sur vos présentations ou à l'égard d'une appropriation illicite d'un droit de cette nature et vous renoncez irrévocablement à tous les « droits moraux » afférents à ces présentations, y compris les droits de paternité et d'intégrité.
PRÉSENTATIONS CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES DE FUTURE SHOP
Vous convenez que les présentations que vous affichez sur le forum au sujet des produits et services de Future Shop (notamment de la rétroaction, des suggestions ou des idées concernant les produits ou services actuels ou futurs ou la façon dont nous exerçons nos activités) appartiendront à Future Shop et que celle-ci pourra s'en servir librement comme bon lui semble sans être assujettie à une obligation de confidentialité ou à une restriction liée à l'usage et sans être tenue de vous rémunérer à cet égard. Vous cédez par les présentes à Future Shop tous les droits afférents à ces présentations qui existent dans le monde entier (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) et vous convenez d'aider Future Shop, à la demande et aux frais de celle-ci, à faire valoir ces droits et à les rendre opposables.
MATÉRIEL FIGURANT SUR LE FORUM
La majeure partie du matériel figurant sur le forum provient des participants. Ce contenu provenant de tierces parties relève de la responsabilité exclusive de la personne qui l'envoie. Future Shop ne contrôle pas ce matériel provenant de tierces parties et n'en est pas responsable. Les avis ou autres éléments provenant des employés de Future Shop, le cas échéant, ne représentent pas la position de Future Shop et ne lient pas celle-ci.
Future Shop ne formule aucune garantie au sujet de l'exactitude, de la fiabilité, de l'exhaustivité ou de la qualité du matériel qui figure sur le forum, indépendamment de la source de celui-ci, et ne garantit pas non plus l'absence de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Vous convenez expressément que vous supportez tous les risques associés à l'utilisation de ce matériel. Future Shop n'est nullement responsable du contenu du forum, y compris des erreurs ou omissions que comporte le matériel, ni des préjudices subis par quiconque utilise ce matériel ou se fonde sur celui-ci. La présente clause d'exonération de responsabilité s'ajoute aux restrictions et exclusions énoncées ailleurs dans la convention relative à l'utilisation du site web qui s'applique au site www.futureshop.ca et à tous les sites connexes.
Vous utilisez le forum à vos propres risques et vous êtes responsable de votre conduite sur le forum et des mesures que vous prenez en vous fondant sur les renseignements obtenus sur celui-ci. De plus, la communication de données, personnelles ou autres, que ce soit en personne, par téléphone ou sur l'Internet, comporte toujours des risques et aucun système de technologie n'est complètement sûr ou à l'épreuve du sabotage ou du piratage. En conséquence, nous vous conseillons de vous abstenir d'utiliser votre nom réel au complet ou de fournir votre adresse détaillée, votre numéro de téléphone ou un autre renseignement permettant de connaître votre identité ou celle d'une autre personne sur un babillard électronique, bavardoir ou autre support similaire.
PROTECTION DES DONNÉES ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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